Qui sont les vendeurs en viager
Des propriétaires sans enfant
Pourquoi :
Parce que les droits de succession à héritiers indirects peuvent atteindre 60%. Alors la question se pose logiquement et le choix est libre à chacun : profiter de son patrimoine ou en laisser jusque 60% aux services fiscaux ?
De plus, si le vendeur veut faire une donation à ses héritiers indirects, celle-ci sera exonérée de droits jusqu'à un certain montant et en fonction du degré de lien de parenté avec l'héritier. Le propriétaire sans enfant pourra donc vendre son bien en viager ou en nue propriété viagère pour faire une donation exonérée d'impôts jusqu'à un certain montant par héritier.
D'autre part, ces propriétaires ont parfois envie de choisir à qui va revenir leur patrimoine.
Parfois même ils ont peu ou pas de contact avec leurs héritiers indirects...
Des propriétaires avec enfant(s) souhaitant :
- Augmenter leur pouvoir d'achat avec la bénédiction de leurs enfants
Parce que certaines personnes ont des difficultés financières alors même qu'elles sont assises sur un trésor : leur habitation.
- Anticiper le décès de son conjoint et la perte de pouvoir d'achat que cela peut engendrer
Parce que le décès d'un conjoint peut être une triple peine :
La peine d'une disparition, la peine d'une aide sur laquelle on ne peut plus compter et la peine d'une partie de revenu en moins.
- faire une donation à ses enfants
Parce que parfois c'est maintenant qu'il faut aider ses enfants plutôt que lors de la succession.
- cas de couples recomposés
Pour anticiper une succession difficile ou pour protéger son conjoint d'une éviction si le couple n'est pas marié. Le contrat de viager sera sur 2 têtes que le propriétaire soit marié ou pas avec son conjoint et la rente pourra être réversible intégralement ou dans une certaine mesure selon les cas. Certaines contraintes apparaissent lorsqu'il n'y a pas de lien de mariage ou de PACS et chaque cas sera particulier également en fonction du patrimoine du vendeur au jour de son décès en raison de la quotité disponible vis à vis de la réversion de la rente et du D.U.H...
- Des propriétaires avec enfant(s) qu'ils ne voient plus
Parce que certaines situations familiales sont compliquées, les propriétaires sont libres de gérer leur patrimoine comme bon leur semble et ce sans aucune obligation d'information à qui que ce soit...
Mais attention, pour cela, et selon le régime matrimonial, la vente devra être faite dans la majorité des cas, avant le décès de l'un des deux conjoints.