Vente en Viager occupé

Lors d’une vente en Viager Occupé, la valeur vénale du bien à vendre (et le bien lui même) est divisée en 2 parties, il y a donc démembrement :

la nue-propriété (NP)
+
le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)

C'est la nue-propriété qui sera payée au vendeur puisqu’il garde le droit d’usage et d’habitation.

Et c’est cette nue-propriété qui sera divisée en 2 parties : une première partie que l’on appelle le Bouquet qui est payée le jour de la vente.

Et la seconde partie qui sera payée de façon étalée dans le temps sur la base de l’espérance de vie du vendeur, c’est la Rente.

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Vente en viager libre

Lors d’une vente en Viager Libre, le vendeur vend l’intégralité de la valeur du bien, c’est-à- dire qu’il vend à la fois la nue-propriété et l’usufruit du bien puisqu’il vend le bien libre.

Cette valeur vénale du bien est alors divisée en deux parties : une première partie que l’on appelle le Bouquet qui est payée le jour de la vente.

Et la seconde partie sera payée de façon étalée dans le temps sur la base de l’espérance de vie du vendeur, c’est la Rente.

Vente en Nue-Propriété

Lors d’une vente en nue-propriété viagère (viager sans rente), tout comme dans une vente en viager occupé, la valeur totale du bien est divisée en 2 parties :

la nue-propriété
+
le Droit d’Usage et d’Habitation

La nue-propriété sera payée au vendeur puisqu’il garde le droit d’usage et d’habitation.

Mais, contrairement à un viager occupé, ici la nue-propriété ne sera pas divisée en 2 parties, elle sera intégralement payée au vendeur le jour de la signature de la vente. D'où l'absence de rente.

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Vente à terme occupée

Je commence par vous préciser que le terme « vente à terme » est usurpé, effectivement la vente est immédiate, en réalité ce sont l’occupation du bien par le vendeur et le paiement qui sont à terme.

Lors d’une vente à terme occupée, le propriétaire reste vivre dans son bien une durée prédéterminée dès le jour de la vente et notifiée dans l’acte de vente.

La valeur de cette occupation est calculée et enlevée de la valeur vénale totale du bien pour déterminer le prix de vente.

Le prix de vente obtenu peut être divisé en deux parties, une partie qui est l’apport initial payé le jour de la vente et une seconde partie qui sera divisée en un nombre prédéterminé de mensualités, en général sur la durée du droit d’usage et d’habitation.

Le prix de vente peut aussi être intégralement payé sous forme de mensualités, donc sans apport initial.

Vente à terme libre

Tout comme pour une vente à terme occupée, le terme « vente à terme » est usurpé.

La vente est immédiate, et c’est le paiement qui est à terme.

Lors d’une vente à terme libre, le paiement est étalé dans le temps sur une période prédéterminée notifiée dans l’acte de vente.

Il peut y avoir un apport initial et une seconde partie du paiement étalée dans le temps.

Ou, l’intégralité du prix de vente peut être payé de façon étalée dans le temps, sans apport initial.

Pour résumer simplement une telle vente, il s’agit d’un « crédit vendeur ».

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